Droit d'accès à l'eau potable «dans des conditions économiquement acceptables par tous»: une présentation au Parlement avant l'été?

La secrétaire d’État chargée de l’Ecologie a présenté mercredi en conseil des ministres une communication relative à la politique de l’eau. Depuis trois ans, a-t-elle rappelé, «avec l’adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009, le Gouvernement a modernisé les instruments de la politique de l’eau et en a renforcé les ambitions. Cet effort a concerné tous les enjeux de la gestion de l'eau: l'amélioration de la qualité (mise en conformité de l'assainissement, plan Ecophyto, protection spécifique de 500 captages prioritaires); la gestion quantitative (résorption des déficits chroniques); la protection de la biodiversité aquatique (sauvegarde des zones humides, restauration de la continuité écologique)... De nouveaux chantiers sont engagés, notamment au travers du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II).» Cette politique de l’eau et des milieux aquatiques est déclinée pour six ans dans chaque bassin hydrographique par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), approuvés en décembre 2009 par les douze comités de bassin couvrant l’ensemble de la France. Les programmes de mesures, adossés aux SDAGE, «mobiliseront 26 milliards d'euros sur la période 2010-2015.» Selon Chantal Jouanno, la politique de l’eau «a aussi une dimension sociale: des milliers de foyers français ont des difficultés pour payer leur facture d’eau. Si la loi sur l’eau et les milieux aquatiques a reconnu un droit d’accès à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous, il reste à traduire ce droit dans les faits. Cela passe par la simplification des procédures d’aide aux personnes en situation d’urgence et par une aide aux personnes à faibles revenus. Les dispositions nécessaires feront l’objet d’une présentation au Parlement avant l’été.» Enfin, elle a indiqué que «l'eau est par ailleurs un enjeu international, dans lequel la France s’investit fortement. Marseille a été retenue par le Conseil mondial de l’eau pour organiser le 6ème forum mondial de l’eau en mars 2012. Ce forum sera l’occasion de montrer le savoir faire français dans le domaine de l’eau; il devra surtout permettre de consacrer un véritable droit d’accès des populations à l’eau et à l’assainissement et une gestion durable des ressources en eau.»

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